Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site oustaou-travaux.fr est édité par BELINDA TEMPIER COMMUNICATION, exerçant sous le nom commercial « BT Communication ».

• Forme juridique : SARL à associé unique
• Capital social : 10 500 €
• Siège social : 207 rue Henri Vadon, 83600 Fréjus
• Immatriculation : RCS de Fréjus 828 086 918
• SIRET (siège) : 828 086 918 00046
• Code APE / NAF : 7021Z (Conseil en relations publiques et communication)
• N° de TVA intracommunautaire : FR71 828 086 918
• Téléphone : 09 72 64 21 81
• Adresse électronique : contact@bt-communication.fr

2. Directeur de la publication

Belinda Tempier, en sa qualité de gérante de la société BELINDA TEMPIER COMMUNICATION.

3. Hébergeur

o2switch — SAS au capital de 100 000 €, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — téléphone 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr.

4. Objet du site

Le site présente le réseau Oustaou Travaux. Il permet aux particuliers de trouver le site Oustaou qui couvre leur commune, et aux artisans et entreprises du bâtiment de prendre contact pour rejoindre le réseau. Aucune demande de devis n'est traitée sur ce site : elles le sont sur le site de chaque commune, selon ses propres conditions d'utilisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, graphismes, logos, marques, photographies, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

6. Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact des professionnels sont traitées par BELINDA TEMPIER COMMUNICATION dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse contact@bt-communication.fr et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et ne charge aucune ressource de tiers (polices, cartes, vidéos). Il n'utilise que les éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité du formulaire, qui ne requièrent pas de consentement.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni d'une indisponibilité temporaire du site.

9. Liens

Le site oriente les visiteurs vers les sites des communes du réseau Oustaou. Il peut également renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il décline toute responsabilité quant au contenu.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

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